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Attributions de la Commission des Moyens
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Attribution
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La commission des moyens a pour mission de préparer les délibérations du Conseil d'administration pour toutes les questions relatives aux moyens. Elle émet des avis et propose des mesures au conseil d'administration, sur les orientations en matière de gestion des moyens humains, financiers et immobiliers. Elle est à ce titre saisie des projets de budget et des décisions budgétaires modificatives. Elle évalue la politique des moyens de l'établissement. Elle propose toute amélioration qu'elle estime nécessaire à la bonne utilisation de ses moyens. Elle est consultée sur les projets pluriannuels d'investissements. Elle est tenue informée de l'exécution budgétaire.
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Composition
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La commission comprend :six enseignants membres du conseil d'administration, élus par ce conseil deux enseignants membres du conseil scientifique, élus par ce conseil deux enseignants membres du conseil des études et de la vie universitaire, élus par ce conseil trois personnels BIATOSS membres des conseils, à raison d'un par conseil, élu par leur conseil- deux étudiants membres du conseil d'administration, élus par ce conseil le vice-président étudiant au titre du conseil des études et de la vie universitaire deux personnalités extérieures membres des conseils, élues par le conseil d'administration
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Durée du mandat
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Le mandat des membres est de quatre ans pour les personnels et les personnalités extérieures et de deux ans pour les étudiants.La commission des moyens procède en son sein, à l'élection d'un président et d'un rapporteur ou à défaut d'un président-rapporteur.
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Mis à jour le 09/06/2009
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